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Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la notice de chaque formulaire. Demandez le formulaire au bureau des affaires sociales de l’ESPE, où vous le remettrez complété, signé et accompagné des pièces justificatives. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site  Formulaire d'annulation, remboursement, exonération des droits

Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de l’ESPE, site Saint-Agne à Toulouse :
- avant le 28/10/2017 pour les demandes et les décisions ouvrant droit à remboursement, d'annulation ou d'exonération des droits d'inscription.
- le plus rapidement possible et avant le 01/06/2018 pour les demandes de remboursement des droits d'inscription des étudiants boursiers
 

Annulation d'inscription
Formulaire de demande d’annulation à retourner avec les pièces demandées avant le 28/10/2017 pour obtenir un remboursement des frais d’inscription

Exonération des droits d'inscription
- pour les étudiants boursiers en 2016/2017 qui n'ont pas droit aux bourses en 2017-18 en raison de l'absence de progression pédagogique
- exonération de droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J
- sur critères sociaux, seuls les services sociaux du SIMMPS (05.61.50.41.41) ou du CROUS (05.61.12.54.52) sont habilités à proposer une exonération sur critères sociaux après étude de votre situation sociale

Remboursement des droits d'inscription
- pour les étudiants boursiers tardifs
- pour les exonérations de droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J après inscription administrative et paiement des frais
- pour une demande de remboursement au titre d'une erreur administrative, de l'annulation d'un des deux diplômes en cas de double inscription, d'un changement de parcours.



 


rédigé par Sophie BARREAU

mise à jour le 28 mars 2018


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