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validation des services de non titulaire pour la retraite

Publié le 22 septembre 2008

notice d'information

La validation des services pour la retraite a pour effet de permettre la prise en compte de services de non titulaire pour le calcul de la pension du régime spécial des fonctionnaires.

Cette validation est facultative et doit être adressée dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la titularisation.

A titre transitoire, les personnels titularisés avant le 1er janvier 2004 peuvent déposer une demande de validation avant leur radiation des cadres et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.

Je vous invite, en conséquence, à vous rapprocher du service du personnel pour obtenir un dossier de demande de validation.

Je vous rappelle les services ouvrant droit à validation sont les service de non titulaires accomplis (sous réserve de validation autorisé par un texte) dans :
- une administration centrale de l'état,
- un service déconcentré de l'état,
- un établissement public de l'état (hors EPIC),
- une collectivité térritoriale,
-à l'étranger sous contrat de coopération.

Depuis peu, vient se rajouter :
- les services accomplis au sein des GRETA,
- les services accomplis au sein d'un CFA rattaché à un EPLE,
- les services accomplis en qualité d'enseignant associé ou évité auprès d'en établissemenet du supérieur, 
- les services de surveillants de demi-pension et de maîtres de demi-pension,
- les services d'assistant d'éducation,
- les services de moniteurs de travaux pratiques de l'enseignement supérieur recrutés sur la base de l'arrêté du 23 novembre 1955,
- les vacations sous certaines conditions hors les vacations d'enseignement du second degré

rédigé par

mise à jour le 23 septembre 2008


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